Conditions Générales de Vente en Ligne des Editions de la Tancanière
Les Conditions Générales de Vente en Ligne (CGVL) sont définies par Les Editions de la Tancanière
La boutique en ligne est destinée à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGVL « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.
Toute commande passée sur le site lui sera livrée à son domicile par le transporteur choisi par Les Editions de la Tancanière. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge et figureront sur la facture envoyée. La facture est établie sans TVA.
Toute prise de commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par Les Editions de la Tancanière dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- Indication, en Euros TTC du prix des produits proposés.
- Indication des modalités de paiement, de livraison à domicile avec les frais de port stipulés.
- L'existence d'un droit de rétractation.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet :
- D'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
- D'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront envoyés à son domicile.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Editions de la Tancanière, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a : Les Editions de la Tancanière présentent sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par Les Editions de la Tancanière ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
9-a Le paiement se fait par carte bancaire, virement bancaire ou chèque et les produits ne sont expédiés qu’après réception par Editions de la Tancanière de la totalité du montant de la commande.
9-b Les Editions de la Tancanière se réservent notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
9-c : Le consommateur aura à sa disposition sur le site dans l'espace réservé à sa commande la facture correspondant aux articles commandés effectivement fournis.
Article 10 : Modalités de la remise au consommateur
La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé.
Le consommateur est informé par courriel du jour d’envoi de ses produits.
Article 11 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles et le remboursement des produits manquants sera effectué par Les Editions de la Tancanière.
Article 12 : Erreurs lors de la Livraison
Le consommateur devra formuler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé...) par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Cette réclamation devra être formulée aux Editions de la Tancanière dans les 24h suivant la remise du produit, de préférence par courriel.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
A réception de la réclamation, Les Editions de la Tancanière s’efforceront de corriger l’erreur dans les meilleurs délais.
Article 13 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Editions de la Tancanière feront tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité aux Editions de la Tancanière pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social des Editions de la Tancanière,
Article 15 : Informatique et Libertés
Le site des Editions de la Tancanière n’utilise pas de cookies et le traitement des données personnelles peut être consulté dans la rubrique Mentions légales.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de ses commandes et ne sont utilisées que pour ses commandes. Le consommateur peut écrire aux Editions de la Tancanière dont les coordonnées sont dans la rubrique Nous contacter figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant.
Article 17 : Frais de port
Les frais de port appliqués sont ceux de La Poste,
Ces tarifs sont disponibles sur le site de La Poste https://www.laposte.fr/tarif-colissimo